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Jean de Florette au 21éme siècle

Acte AC-127 du 04-12-1878

M.a.J le 12-11-2011

Monsieur Jean Julien Alphonse BELVERGE
vend à :
Monsieur Antoine CHAVAROT,
la parcelle cadastrée D20 (maintenant AC-127).


Dans cet acte authentique établi en l'étude de Maître HUGUET il est consigné pour D-20 :

" 2éme: Une grange avec ses aisances, dans laquelle grange se trouve une étable sise au lieu de St Julien , confinée au nord par un passage appartenant à François BELVERGE, à l'est par les bâtiments de PIREYRE, au sud par un passage commun, à l'ouest par les bâtiments de Louis BELVERGE. "

Dans la désignation des biens vendus il est bien dit : une grange avec ses aisances. Que sont devenues ses aisances si ce n'est la cour située à l'aspect sud des bâtiments D20 ?

En effet, l'étude du cadastre en vigueur à cette date , démontre par la matérialisation d'une flèche que la cour située au sud de la grange vendue appartient bien à la section D20.

Dans les confins il est dit :

- Au nord : par un passage appartenant à François BELVERGE. Faux: ce passage non cadastré n'est autre qu'un passage commun. Encore visible et qualifié de commun aujourd'hui. De plus l'étude des autres actes de cette parcelle le démontre aussi.

- A l'est : par les bâtiments de PIREYRE.Sous entendu la propriété D19 de Monsieur PIREYRE (grange et cour) et non cour commune.

- Au sud : un passage commun.Ce passage est très nettement matérialisé sur le cadastre en vigueur à cette date.

- A l'ouest : par les bâtiments de Louis BELVERGE.

Il n'apparaît nul part de cour commune dans les biens vendus.

De plus les matrices cadastrales le confirment, en consignant une superficie de 1 Are et 90 centiares pour la parcelle D20 ayant comme propriétaire Monsieur Antoine CHAVAROT.

 

Acte AC-127 du 04-12-1878 de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE
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Acte du 4 décembre 1878

 

Pardevant Me Adrien HUGUET et son collègue notaire à Billom (puy de dôme) soussignés.

A comparu :

Monsieur Jean PIREYRE clerc de notaire demeurant en la ville de Billom.

Agissant au nom et comme mandataire de Monsieur Jean Julien Alphonse BELVERGE ancien soldat au deuxième régiment d'artillerie aujourd'hui incorporé au troisième bataillon d'Afrique troisième compagnie aux termes de la procuration qu'il lui a consenti par acte reçu Me GUERIN et son collègue notaire à Rennes le 09 février 1878.

Le brevet original de laquelle procuration est restée joint et annexé à la minute d'un acte reçu par Me HUGUET l'un des notaires soussigné et son collègue le 18 mars 1878.

Expédition au ### de laquelle procuration sera délivrer à la suite de l'expédition des présentes.

Lequel en nom et qualité qu'il s'agit par ces présentes citées et ### à toute les garanti de fait et de droits les plus étendus.

A Monsieur Antoine CHAVAROT CHOUVY propriétaire et maçon demeurant à St julien de Coppel.

Ici présent et acceptant tous les droits immobiliers qu'amende le Sieur Jean Julien Alphonse BELVERGE dans les immeubles ci-après désignés, indivise entre Sieurs Jean Julien Alphonse BELVERGE et Monsieur Alexandre et Alfred BELVERGE ses frères :

1er Une maison d'habitation sise au bourg de St Julien de Coppel, composé de cave au sous-sol, rez-de-chaussée, premier et second étage, ensemble un petit jardin d'une surface de vingt mètres environs, joignant la maison à l'aspect ouest, le tout confiner au nord par les bâtiments de Jean FAURE, à l'est par la voie commune et au sud par les bâtiments de lacout et autre, à l'ouest par le jardin de Jean FAURE.

2e Une grange avec ses aisances, dans laquelle grange se trouve une étable sise au lieu de ST Julien, confiné au nord par un passage appartenant à François BELVERGE, à l'est par les bâtiments de PIREYRE, au sud par un passage commun, à l'ouest par les bâtiments de Louis BELVERGE.

 

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Ainsi que les dit immeubles se poursuivent ### étendues limites et comportent avec toutes aisances et dépendances servitudes actives et passives sans aucune exception ni réserve et sans garantie tant du bon état de réparation des dit bâtiments que la contenance indiquée dont le plus ou le moins,

Tournera au profit ou à la perte du Sieur CHAVAROT cessionnaire.

Les immeubles sus désignés sont indivis ainsi qu'il est expliqué ci dessus entre Jean Julien Alphonse BELVERGE cédant et Alexandre BELVERGE ### demeurant à Billom et Alfred BELVERGE ses frères ce dernier mineur sous la tutelle légale de sa mère ci après nommée; les immeubles dépendant de la succession de Sieur Jean Baptiste BELVERGE père des sus nommés décédé à St Julien de coppel où il demeurait époux de Dame Antoinette ROBERT qui est aujourd'hui remariée en nouvelles noces à François ESCOT propriétaire avec lequel elle demeure à Lassias commune de St Julien de coppel.

Les trois enfants de Jean Baptiste BELVERGE sus nommés sont seuls Habiles avec du et partie ses héritiers chacun pour un tiers.

Les ### immeubles dépendant de la succession du Sieur Jean Baptiste BELVERGE ont fait l'objet d'un partage entre ses trois enfants ainsi qu'il résulte dans l'acte reçu par Me HUGUET notaire recevant et ses collègues le 26 novembre 1877 les époux ESCOT robert se sont porté ### au dit acte de partage pour le mineur.

Alfred BELVERGE avec promesse de rectification à sa majorité mais il n'ont consenti à ce parte fact qu'a la condition que les dits maison, grange et jardin à St Julien de Coppel ( objet de la parte faction ) resteraient dans l'indivision jusqu'a la majorité du mineur Alfred BELVERGE et que pendant tout le temps que durerait cette indivision les bâtiments et jardins serait loués et affermés par Monsieur et Madame ESCOT pour les prix de ferme être partagés entre les trois enfants, les Sieur Julien Alphonse BELVERGE ou son mandataire ont accepté cette condition.

 

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