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Jean de Florette au 21éme siècle

Acte AC-127 du 26-01-1974

M.a.J le 19-11-2011

Donation par Monsieur et Madame VAU...-CHA...
de la parcelle AC-127
( anciennement D20)


Dans cet acte authentique établi en l'étude de Maître J. SAV... il est consigné pour AC-127 :

" Article Vingt Deuxième "
" Bâtiment St Julien de Coppel, un are 98, Section AC-127

 

Dans la désignation des biens vendus il est dit : un bâtiment à St Julien de Coppel section AC-127 d'une superficie de 1 are 98.

Cet acte ne parle pas de passage commun ni de cour commune. De plus dans la superficie annoncée il y a juste la section AC-127 mais pas de portion de AC-128.

 

Acte AC-127 du 26-01-1974 de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE
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Acte du 26 janvier 1974

 

Pardevant Maître J. SAV..., notaire à BILLOM (Puy de Dôme) soussigné ;

ONT COMPARU :

Monsieur J. VAU..., agriculteur, et Madame J. CHA..., sont épouse,demeurant ensemble à St Julien de Coppel (Puy de Dôme).
Nés en ladite commune le marie le 22 octobre 1899, et la femme le 15 août 1908.
Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître G. SAV..., père et prédécesseur du notaire soussigné le 23 décembre 1936.
Lesquels font donation entre vifs, titre de partage anticipé conformément aux article 1075 et suivants du code Civil à :

1er Madame M. VAU..., épouse de Monsieur J. AUZ..., avec qui elle demeure SOULASSE commune de Veyre-Monton.
Ladite dame née à St Julien de Coppel le 24 juin 1940 et marié sans contrat de mariage préalable à St Julien de Coppel le 8 avril 1961.

2e Monsieur L. VAU... époux CAV..., demeurant au Gauthier commune de St Julien de Coppel, en ladite commune le 26 mai 1944.

3e Monsieur J. VAU..., célibataire demeurant à St Julien de Coppel où il est né le 26 octobre 1949.

4e Monsieur B. VAU..., célibataire demeurant à St Julien de Coppel où il est né le 21 octobre 1951.

 

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5e Monsieur R. VAU..., époux VIA..., ouvrier usine, demeurant à BILLOM 10 rue de l'Etezon, né à St Julien le 21 décembre 1937.

6e ET Madame M. VAU..., épouse de Monsieur R. TAS..., employé à la Banque de France qui elle demeure à LONGUES.
Ladite dame née à St Julien le 12 février 1940.
Mariée sans contrat de mariage préalable à St julien 26 juin 1965.
Leurs six enfants et présomptifs héritiers chacun pour un sixième, ici présents et qui acceptent.
De la nue propriété pour y réunir l'usufruit au jour du décès du survivant des donateurs.
Des immeubles ci-après désignés :

 

DESIGNATION

Commune de SAINT JULIEN DE COPPEL :

Article Premier
Terre, Champ Blanchi, de un hectare quatorze ares 80, section ZC, N° 104.

Article Deuxième
Taillis, Puy Pendu Ouest, de deux ares 75, section G 271.

Article Troisième
Terre, Champ Blanchi, de treize ares 60, section ZC 102.

Article Quatrième
Terre, Champ Blanchi, de dix huit ares 20, section ZC N° 103.

Article Cinquième
Pré et taillis, Rochoux de deux hectares trente huit ares, section ZO, N°74.

Article Sixième
Terre et vigne, Piolet, quarante trois ares, 50, section ZD N° 132.

Article Septième
Pré, Lassias, de douze ares 04, section AI N° 109.

Article Huitième
Taillis, Puy Pendu Est, de trois ares 70, section G 223.

Article Neuvième
Pré, Puy Pendu Est, de quarante neuf ares 65, section N° 224.

Article Dixième
Terre, les Clos, de quarante trois ares 75, section N° 52.

Article 0nzieme
Pré, Les Creux, de un hectare dix neuf ares, section

 

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N°38.

Article Douzième
Terre et vigne, Pré Soubiat, de vingt neuf ares 50, section ZD, N°207.

Article treizième
Pré, Puy Pendu Est, de soixante sept ares 80, section N°169.

Article Quatorzième
Pré, même lieu, de neuf ares 65, section G, N°173.

Article Quinzième
Pré, même lieu, de neuf ares 80, section G, N°174.

Article Seizième
Terre et vigne, Pré Soubiat, soixante quatre ares 65, section ZD N°179.

Article Dix Septième
Pré, Rochoux, de un hectare quatre vingt ares , section ZO N°112.

Article Dix Huitième
Taillis, Puy Pendu Est, dix huit ares 50, section G, N° 136.

Article Dix Neuvième
Une maison d'habitation avec dépendances sise à St Julien de Coppel cadastrée section AC N°118, pour un are 57.

Article Vingtième
Une maison d'habitation avec aisances et dépendances et jardin sise à St Julien de Coppel, lieudit Derrière les Clos, joignant à l'est la rue. Cadastrée section AC N° 117, pour trois ares 95, 114 pour six ares 77, 115 pour un are 40 (passage).
Soit au total : douze ares 12 centiares.

Article Vingt et Unième
Pré, St Julien de Coppel, quinze ares 95, section AC N°112.

Article Vingt Deuxième
Bâtiment St Julien de Coppel, un are 98, section AC N°127.

Article Vingt troisième
Taillis, Puy Pendu, sept ares 15, section G N°123.

Article Vingt Quatrième
Vigne, Monlet, huit ares 10, section ZD N°66.
Valeur totale des immeubles sus désignés : ... Frs.

 

ORIGINE DE PROPRIETE

L'article vingtième dépend de la communauté d'entre les donateurs pour avoir été acquis par eux de HAM... suivant acte reçu par le notaire soussigné le 2 mai 1947 transcrit à CLERMONT FERRAND le 16 mai 1947 V°1512 N°78.
Les articles 19e, 21e, 22e appartiennent en propre à la donatrice pour lui avoir été constitués en dot par son

 

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père, Monsieur CHA... dans son contrat de mariage du 23 décembre 1936 sus énoncé.
Les article 1er, 10° et 11° ont été attribué à la donatrice par le remembrement de St Julien de Coppel publié le 20 novembre 1964 V°3415.
Les articles 3°, 4°, 12°, 16°, 5° ont été attribués à Monsieur VAU..., donateur par le remembrement de St Julien de Coppel.
L'article 17° provient à Monsieur VAU... donateur de vente à DAU... suivant acte reçu par le notaire le 2 août 1973 publié le 5 octobre 1973, V°6784 N°16.
Les articles 6°, 7°, 23° sont provenus à Monsieur VAU... donateur de partage avec sa sœur Madame Veuve MAL... suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 février 1974.
Tout surplus appartient en propre au donateur comme lui étant provenu avant le 1er janvier 1956.

DONATION à J. VAU... et à B. VAU... pour tenir compte à leurs deux enfants J. VAU... et B. VAU... de l'aide qu'ils leur ont apporté pour l'exploitation de leur propriété, Monsieur et Madame VAU... - CHA... donateurs leur font donation par préciput, hors part et avec dispense de rapport, du quart des immeubles sus désignés indivisément entre les donataires qui acceptes.

 

DROITS DES PARTIES

Les donataires ont droit en valeur :
Monsieur R. VAU... à une valeur de : ... Frs.
Madame TAS... à la même somme : ... Frs.
Madame AUZ... à la même somme : ... Frs.
Monsieur L. VAU... à la même somme : ... Frs.
Monsieur J. VAU... à une valeur de : ... Frs.
Monsieur B. VAU... à la même somme : ... Frs.
Ensemble : ... Frs

 

PARTAGE

Puis avec la médiation des donateurs les donataires ont procédé comme suit au partage des biens sus désignés :

 

ATTRIBUTIONS

Les parties se font les attributions suivantes :

1er Monsieur VAU... R. qui accepte :
- la terre à champ Blanchi ZC 104, article 1er de la désignation.
- Le taillis Puy Pendu Ouest G 271, article 2e de la désignation.
Pour leur valeur de ... Frs.

2e Monsieur L. VAU... qui accepte :
- la terre à Champ Blanchi ZC 102, article 3e.
- la terre au même lieu ZC 103, article 4e.

 

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- Le Pré et taillis à Rochoux ZO 74, article 5e.
- La terre et vigne à Piolet ZD 137, article 6e.
- Le pré à Lassias, AI 109, article 7e.
- Le taillis Puy Pendu Est G 223, article 8e.
- Le pré même lieu, G 224, article 9e.
Le tout : ... Frs.

3e Madame TAS... qui accepte :
- La terre les Clos ZP 52, article 10e.
- Le pré les Creux, ZO 38, article 11e.
- La terre et vigne pré Soubrat, ZD 207, article 12e.
- Le Pré Puy Pendu Est G 169, article 13e.
- Le pré même lieu, G 173, article 14e.
- Le pré même lieu, G 174, article 15e.
Pour leur valeur de : ... Frs.

4e Madame AUZ... qui accepte :
- La terre et vigne, pré Soubrat, ZD 179, article 16e.
- Le pré à Rochoux ZO 112, article 17e.
- Le taillis Puy Pendu Est G 136, article 18e.
Pour leur valeur de : ... Frs.

5e Messieurs J. VAU... et B. VAU... qui acceptent indivisément et par égalité entre eux :
- La maison à St Julien AC118, article 19e.
- Le corps de bâtiments St julien AC117-114-115, article 20e.
- Le pré St Julien AC 112, article 21e.
- Le bâtiment St Julien AC 127, article 22e.
- Le taillis, Puy pendu Est G 123, article 23e.
- La vigne à Monlet ZD 66, article 24e.
Pour la valeur de : ... Frs

 

JOUISSANCES

Les copartageants entrent en jouissance de leurs attributions au jour du décès du survivant des donataires.

 

CONDITIONS

Le présent partage est fait aux conditions ordinaires de droit est sans soulte.
Les copartageants acquitteront les impôts et contributions afférents à leurs attributions chacun en ce qui le concerne à compter du décès du survivant des donateurs.
Il n'y aura aucune garantie de bon état, ni pour vice même cachés et servitudes même occultes.
Les attributaires des bâtiments prendront la suite par avenant à leurs noms des assurances contre l'incendie des bâtiments qui leurs sont attribués, et ils en paieront la primes à compter de ce jour.
Les frais et honoraires des présentes et de leurs suite seront supportés par les copartageants chacun suivant la valeur des biens qui lui sont attribués.

 

CONDITION PARTICULIERE

 

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Il est convenu ce qui suit entre Monsieur J. VAU..., et Monsieur B. VAU... :
Pour le cas où l'un des deux désirerait vendre sa indivise dans le lot qui leur est attribué ci-dessus, devrait au préalable prévenir son frère de son intention à cet égard, au moins trois mois avant la date prévue pour la vente en lui indiquant les conditions et prix de la vente, en lui accordant la priorité au même prix que celui indiqué. Sans réponse pendant ce délai de trois mois il pourrait réaliser la vente.

 

ENREGISTREMENT

Les parties font les déclarations suivantes :
Les donateurs ont six enfants vivants les six donataires.
Ils n'ont fait aucune donation depuis 1942.
Les biens donnés et partagés sont d'une valeur de ... Francs s'appliquant :
Aux immeubles de communauté pour ... Frs.
Aux immeubles propres au donateur pour ...Frs.
Aux immeubles propres à la donatrice pour ... Frs.

 

DOMICILE

Pour l'exécution des présentes domicile est élu à BILLOM en l'étude du notaire soussigné.

 

AFFIRMATION DE SINCERITE

Les parties affirment que le présent acte ne comporte aucune soulte et reconnaissent avoir été informées par le notaire soussigné des peines encourues en cas inexactitude de cette affirmation.
Maître SAV... déclare ne connaître aucune contre-lettre stipulant une soulte.

 

DONT ACTE

Fait et passé à BILLOM
En l'étude du notaire soussigné
L'an MIL NEUF CENT SOIXANTE QUATORZE
Le vingt six janvier
Et lecture faite les parties ont signé avec le nota
Suivent les signatures

 

POUR EXPEDITION

Délivrée par le notaire soussigné et certifiée par lui conforme à l'original.

 

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