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Jean de Florette au 21éme siècle

Acte AC-128 du 25-10-1945

M.a.J le 25-11-2011

Donation de Monsieur FOU... L. J.
à sa fille
des parcelles D18-19 (maintenant AC-128).


 

Dans cet acte authentique établi en l'étude de Me SAV... il est consigné (pour D18-19) :

"18e maison, grange, avec toutes aisances et dépendances, D18 - 19, à St Julien de Coppel, joignant à l'est la route à l'ouest CHA..."

Dans la désignation des biens vendus il est bien dit : une maison, grange, avec toutes aisances et dépendances Quelle sont ses aisances si ce n'est la cour ?.

Dans les confins de la grange il est dit :

- A l'Est : la route.

- A l'Ouest : CHA...et non pas, un passage ou une cour commune..

Il n'apparaît aucune servitude de passage ni de cour commune avec d'autres parcelles dans cet acte.

 

Acte AC-128 du 25-10-1945 de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE
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Acte du 25 octobre 1945

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par devant Me J. SAV..., notaire à Billom (puy de dôme) soussigné.
En présence des témoins instrumentaires ci après nommés.

ONT COMPARU :

Monsieur L. FOU..., charron et Mme M. THE..., son épouse qu’il autorise demeurant ensemble à St julien de Coppel. Nés en ladite commune le 13 octobre 1885 (le mari) et la femme le 14 avril 1884.
     Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts sans obligation d’emploi ni restriction de la capacité de l’épouse par leur contrat de mariage reçu par Me CHE... notaire à Billom le 03 octobre 1909. Contenant donation entre les époux, pour le cas d’existence d’enfants du mariage, de l’usufruit de la moitié de la succession du prémourant, au profit du survivant.
     Lesquels font donation entre vifs, à titre de partage anticipé. Conformément aux articles 107 et suivant du code civil; a leurs deux filles et seules présomptives héritières chacune pour moitié, qui sont :

1er Madame M. M. L. FOU..., sans profession, épouse de Monsieur M. M. A. CHO... maréchal ferrand avec lequel elle demeure à St julien de Coppel. Monsieur et Mme CHO... nés à St julien de Coppel le mari le 29 novembre 1909 et la femme le 28 juillet 1910, et mariés sans contrat à St julien de Coppel le 15 avril 1932.
     2e Et madame J. G. FOU..., sans profession, épouse de Monsieur A. J. BRO..., agriculteur avec lequel elle demeure à St julien de Coppel, au Viallard. Monsieur et Mme BRO... nés à St julien de Coppel le mari le 25 janvier 1909 et la femme le 06 décembre 1919 et mariés sans contrat préalable à St julien de Coppel le 05 janvier 1937.

 

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