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Jean de Florette au 21éme siècle

Acte AC-128 du 22-03-1993

M.a.J le 25-11-2011

Attestation Immobilière
de la famille CHO...
pour la parcelle AC-128 (anciennement D18-19)


 

Dans cet acte authentique établi en l'étude de Me MAR... il est consigné (pour AC-128) :

"Une maison d'habitation située dans le bourg, composée au rez-de-chaussée de cuisine et cuvage, au premier étage et deux chambres, grenier au-dessus, dépendances attenantes en nature d'atelier, grange et cour, le tout en mauvais état, édifiée sur un terrain cadastré ainsi qu'il suit :"

section
lieudit
nature
contenance
AC
128
St Julien
sol
03 a 38 ca

 

Dans la désignation des biens vendus il est bien dit : Une maison d'habitation..., grange et cour..., section AC-128, d'une contenance de 03 ares et 38 centiares.

Il n'apparaît aucune servitude de passage ni de cour commune avec d'autres parcelles dans cet acte.

 

Acte AC-128 du 22-03-1993 de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE
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Acte du 22 mars 1993

 

L’an mil neuf cent quatre vingt treize.
Le vingt deux mars.
En son étude
Me MAR... Notaire à Billom (puy de dôme) soussigné.
A la requête des personnes ci après identifiées, a reçu le présent acte authentique qui contient :

 

- ATTESTATION IMMOBILIERE -

Après le décès de Madame CHO... née FOU....

 

ATTENDU :

Le décès survenu en son domicile à St Julien de Coppel (puy de dôme), au bourg, le 20 juillet 1988, de Madame M. FOU..., en son vivant retraitée, née à St Julien de Coppel le 28 juillet 1910, épouse de Monsieur M. M. A. CHO....

VU ;

la minute d’un acte de notoriété dressé par moi, ce jour, duquel il résulte :
- Que Madame CHO... née FOU... est bien décédée comme il est dit plus haut.
- Qu’après sont décès, il n’a pas été fait d’inventaire.
- Qu’on ne lui donnait aucune disposition testamentaire ou autre à cause de mort, ainsi qu’il résulte d’un compte rendu d’interrogation au fichier central des dispositions de dernières volontés de Venelles (Bouche du Rhône) en date du 22 décembre 1988.
- Et qu’elle a laissé pour recueillir sa succession :

I – Son époux survivant :
Monsieur M. CHO..., retraité, demeurant à St Julien de Coppel (puy de dôme), au bourg.
Né à St Julien de Coppel le 29 novembre 1909.
Comme commun en bien meubles et acquêts a défaut de contrat préalable à leur mariage célébré à la mairie de St Julien de Coppel le 15 avril 1932.
Usufruitier légal du quart des biens dépendant de sa succession aux termes de l’article 767 du code civil.

II – Et pour seuls héritiers, conjointement pour le tout et chacun pour un tiers indivis, ses trois enfants issus de son mariage avec Monsieur M. CHO... :
- 1er Monsieur J. CHO..., ouvrier Michelin, époux de Madame L. FOU... demeurant à Espirat (puy de dôme) au bourg.
Né à St Julien de Coppel (puy de dôme) le 22 mai 1936.

 

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Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat préalable à son mariage célébré à la mairie de Espirat (puy de dôme) le 04 avril 1959.

- 2e Madame M. CHO..., vendeuse, épouse de Monsieur C. DON..., demeurant à St Julien de Coppel (puy de dôme) au bourg.
Née à St Julien de Coppel le 25 janvier 1946.
Mariée sous régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat préalable à son mariage célébré à la mairie de St julien de Coppel (puy de dôme ) le 30 mars 1964.

- 3e Monsieur B. CHO..., dépanneur en ascenseurs, époux de Madame E. RIB....
Né St Julien de Coppel (puy de dôme) le 21 octobre 1953.
Marié sous régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à son mariage célébré à la mairie de Billom le 31 juillet 1976.

A la minute de l’acte de notoriété susvisé est demeurée annexée la copie conforme de l’acte de décès de Madame CHO... née FOU....

Et SUR REQUISITION de Monsieur M. CHO..., de Madame DON... et de M. CHO..., lesquels ont déclaré qu’ils acceptaient purement et simplement la succession de Madame CHO... née FOU... et qu’il dépendait de la dite succession, les immeubles dont la désignation suit :

DESIGNATION

Commune de St Julien de Coppel (puy de dôme) :
La totalité des immeubles suivants :
Une maison d’habitation située dans le bourg, composée au rez-de-chaussée de cuisine et cuvage, au premier étage et deux chambres, grenier au-dessus, dépendances attenantes en nature d’atelier, grange et cour, le tout en mauvais état, édifiée sur un terrain cadastré ainsi qu’il suit :

section lieudit nature contenance
AC 128 St Julien sol 03 a 38 ca

Estimées à la somme de … Francs (… Frs).

Diverses parcelles de terrain en nature de bois taillis cadastré ainsi qu’il suit :

 

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section lieudit nature contenance
E
G
G
46
32
74
Bois Gérand
Bois de Lavande
Bois de Claisne
Bois-t
Bois-t
Bois-t
04 a 75 ca
07 a 68 ca
75 a 00 ca
87 a 43 ca

Estimées ensemble à la somme de ... Francs (...Frs).
Etant ici précisé :
- Que la parcelle section E N° 46 est un bien non délimité d’une superficie totale de 2 hectares 14 ares 80 centiares.
- Que la parcelle section G N° 74 est un bien non délimité d’une superficie totale 47 hectares 15 ares 50 centiares.

Une parcelle de terrain en nature de près et pâture, cadastré ainsi qu’il suit :

section lieudit nature contenance
ZC 81 Bargnoux Prés / pâture 82 a 95 ca

Estimées à la somme de ... Francs (...Frs).

Une parcelle de terrain en nature de terre, cadastré ainsi qu’il suit :

section lieudit nature contenance
ZO 17 Le roc terre 1 ha 15 a 20 ca

Estimées à la somme de ... Francs (... Frs).

La moitié indivis de l’immeuble suivant :
Une parcelle de terrain en nature de prés et pâture, cadastré ainsi qu’il suit :

section lieudit nature contenance
ZC 82 Bargnoux Prés / pâture 82 a 80 ca

Estimées à la somme totale de ... Francs (... Frs) dont la moitié à la succession est de ... Francs (... Frs).

 

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ORIGINE DE PROPRIETE

En ce qui concerne les immeubles sis sur la commune De SAINT JULIEN DE COPPEL, cadastré section AC128, E46p, G32 et G74p :
Ils appartenaient en propre à Madame CHO... née FOU...,défunte, pour lui avoir été attribués, avec d’autres biens, aux termes d’un acte reçu par Me SAV..., alors notaire à Billom, le 25 octobre 1945, transcrit à la conservation des hypothèques de Clermont Ferrand le 17 janvier 1946, volume 1439 N°87, contenant donation entre vifs, à titre e partage anticipé, par M. FOU... et Madame M. THE... son épouse, domiciliés ensemble à St Julien de Coppel, de tous les biens leur appartenant en propre ou dépendant de la communauté existant entre eux, au profit de leurs deux enfants issues de leur mariage : Madame CHO... susnommée et Madame J. FOU... épouse de M. BRO..., demeurant à St Julien de Coppel.
Ladite donation partage a été faite sans stipulation de soulte de part ne d’autre mais sous diverses charges et conditions imposées par les donateurs, lesquels se sont éteintes depuis du faite de leur décès.

En ce qui concerne les immeubles sis sur la commune e St Julien de Coppel, cadastré section ZC81 et ZO17 :
Ils appartenaient en propre à Madame CHO... née FOU..., défunte, pour lui avoir été attribués par le procès verbal de remembrement de la commune de St Julien de Coppel, publié à la conservation des hypothèques de Clermont Ferrand le 20 novembre 1964, volume 3415 N°1 à 999.

En ce qui concerne les immeubles sis sur la commune e St Julien de Coppel, cadastré section ZC82 :
Il appartenait à la communauté ayant existé entre Monsieur et Madame CHO... – FOU..., pour leur avoir été attribué par le procès verbal de remembrement de la commune de St Julien de Coppel, publié à la conservation des hypothèques de Clermont Ferrand le 20 novembre 1964, volume 3415 N°1 à 999.

 

EVALUATION

Pour la perception du salaire du conservateur des hypothèques de Clermont Ferrand, les immeubles sus désignés sont évalués à la somme totale de ... Francs (... Frs) soit pour la part revenant à la succession de Madame CHO..., une valeur de ... Francs (... Frs).

 

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CERTIFIE ET ATTESTE :
Que les immeubles sus désignés, par suite de décès de Madame CHO... née FOU..., sont devenus la propriété conjointe et indivise de Monsieur M. CHO..., son époux survivant et de Monsieur J. CHO..., Madame DON... et Monsieur B. CHO..., ses trois enfants et seuls héritiers.

En foi de quoi, j’ai établi la présente attestation de propriété, exclusivement destinée à constater ladite transmission par décès, devant être publiée à la conservation des hypothèques de Clermont Ferrand et que Monsieur M. CHO..., Monsieur B. CHO... et Madame DON..., comparants aux présentes ont signé avec moi.
Fait et passé à Billom, en mon étude.
L’an mil neuf cent quatre vingt treize.
Le vingt deux mars.
Suivent les signatures :

 

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