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Jean de Florette au 21éme siècle

Acte AC-128 N°1 du 25-10-1880

M.a.J le 25-11-2011

Monsieur PIREYRE Jean vend à :
Monsieur FAURE,
une partie de la parcelle D19
(à savoir la grange et la cour).


 

Dans cet acte authentique établi en l'étude de Me GRELLICHE il est consigné pour D19:

" Une grange avec ses aisances au sud située au dit lieu de St Julien de Coppel, confinée à l'est par le bâtiment vendu cejourd'hui par le comparant Bonnet BARGOIN de Lempdes devant le dit Maître GRELLICHE lequel acte sera enregistré en même temps que les présents; à l'ouest par la grange des héritiers BELVERGE. Au sud par des aisances communes ainsi qu'au nord."

Dans la désignation des biens vendus il est bien dit : une grange avec ses aisances au Sud Quelle sont ses aisances si ce n'est la cour ?.

En effet, l'étude du cadastre en vigueur à cette date démontre par la matérialisation d'une flèche que la cour située au sud de la grange vendue appartient bien à la section D19.

Dand les confins il est dit :

- A l'est par le bâtiment vendu le même jour à BARGOIN. En effet Monsieur PIREYRE vend le même jour l'autre partie de sa propriété (le second morceau de D19 et D18) à BARGOIN, la scindant ainsi en deux.

- A l'ouest par la grange des héritiers BELVERGE. En fait à Monsieur CHAVAROT qui l'a achetée aux héritiers BELVERGE le 4 décembre 1878.

- Au nord ainsi qu'au sud d'aisances communes . Donc au sud de la parcelle D-19 (la grange et la cour) il y a des aisances communes.

 

Cinq ans avant la soi-disant erreur évoquée par la justice, erreur qui nous le rappelons, dit qu'en 1885 il n'a pas été mis fin au caractère commun de la cour par un consentement unanime de tous les propriétaires, nous constatons :

Que cet acte authentique consigne cette cour comme privative à Monsieur PIREYRE qui la vend à Monsieur FAURE devant notaire.

Que les matrices cadastrales le confirment, en consignant une superficie de 2 Ares et 80 centiares pour la parcelle D19 ayant comme propriétaire unique Monsieur FAURE Jean.

 

Acte AC-128 du 25-10-1885 N°1 de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE
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Acte du 25 octobre 1885

 

 

Pardevant Me Pierre GRELLICHE et son collègue notaires à la résidence de Billom, soussignés,

 

A comparu :

Monsieur Jean PIREYRE époux de Marie ESPIRAT propriétaire demeurant au chef lieu de St Julien de Coppel. Lequel a part s’est présenté vendre avec toutes les garanties de droit.

A Monsieur Jean FAURE époux Marie LAVADOUX propriétaire demeurant au même lieu, ici présent et acceptant :

" Une grange avec ses aisances au sud situé au dit lieu de St Julien de Coppel, confinée à l’est par le bâtiment vendu cejourd’hui par le comparant Bonnet BARGOIN de Lempdes devant le dit Me GRELLICHE lequel acte sera enregistré en même temps que les présents; à l’ouest par la grange des héritiers BELLVERGE. Au sud par des aisances communes ainsi qu’au nord. "

Telle que la dite grange se poursuit limite et compose avec tous ses droit aisances et dépendance servitudes actives et passives quitte de vente et service foncier l’impôt excepté qui sera à la charge de l’acquéreur à partir du premier Janvier prochain.

L’acquéreur sera propriétaire incommutable de l’immeuble vendu comme de sa chose propre à compté de ce jour mais il entrera en jouissance que le premier Janvier prochain.

Dans la vente consentie par PIREYRE à BARGOIN énoncée plus haut il est dit ce qu’il suit :
- 1er l’acquéreur devra étouper à ses frais au plus tard le premier Février prochain, la porte et la petite fenêtre de l'étable qui donnent sur les aisances réservée au vendeur, lesquelles aisances se trouvent être celles au devant de la grange présentement vendue.

 

 

 

 

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- 2e Le mur qui sépare ces aisances de l’étable sera mitoyen toutefois le dit acquéreur pourra démolir ce mur sans être tenu à aucune indemnité. Si une partie de ce mur seulement était démoli, le reste du mur serait mitoyen.

La présente vente est ainsi faite et consentie moyennant la somme de … francs.

Laquelle somme l’acquéreur a payé comptant au vendeur qui le reconnaît et lui en consent quittance entière et définitive sans recourt.

La grange présentement vendue appartenait au vendeur pour l’avoir recueillie dans la succession de ses père et mère dont il est le seul héritier.

Avant de clore Me GRELLICHE a donné lecture aux parties des articles douze et treize de la loi du 23 août 1871.
Pour l’exécution des présents les parties élisent domicile en leur demeure et en l’étude.
Dont acte.
Fais et passé à Billom en l’étude de Me GRELLICHE l’an 1880 le 25 octobre.
Après lecture faite les parties ont signé avec le notaire.

 

 

 

 

 

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