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Jean de Florette au 21éme siècle

Cadastre Actuel

M.a.J le 19-09-2008

Le nouveau cadastre

Le nouveau cadastre a été établi à la suite du remembrement de St Julien de coppel, qui a été définitivement approuvé le 20 novembre 1964 après avoir rempli toutes les formalités procédurales et officielles d'usage.

Les sections cadastrées aujourd'hui "AC" ont été exclues de ce remembrement par arrêté préfectoral, ces sections ont toutefois fait l'objet d'un "renouvellement de parcelle" dit aussi "rénovation". Les sections issues d'un "renouvellement de parcelle" tirent leurs droits des titres antérieurs. Il est bon de savoir qu'un titre de propriété (acte authentique) ne peut avoir ni plus, ni moins de droits que le titre qui le précède.

Suite à ce remembrement et à cette "rénovation", le nouveau cadastre fut donc édité en 1966 pour la commune de St Julien de Coppel.

Sur ce plan cadastral, les flèches montrent à quel numéro de parcelles sont affectées les portions bâties ou non bâties. Les portions bâties sont néanmoins toujours matérialisées avec des hachures.

 

L'original du nouveau cadastre

 

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