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Jean de Florette au 21éme siècle

Expertise adverse

Rapport de la partie adverse

Expertise adverse de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE M.a.J le 09-10-2011
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RAPPORT D'EXPERTISE

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Demandé par : Maître BRO... J. Avocat

Demeurant 19 Boulevard BER... - 63400 CHA...

 

Pour le compte de : a) Monsieur VAU... J.

Demeurant « La Boi... » - 63160 SAINT JULIEN DE COPPEL

b) Madame VAU...-VIA... M.

Demeurant à 63160 SAINT JULIEN DE COPPEL

 

Concernant : L'accès à leurs propriétés respectives sises à

SAINT JULIEN DE COPPEL, au travers de la propriété de

Monsieur LAPLEAU Sébastien, demeurant à SAINT JULIEN DE COPPEL

 

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Dressé Par : B. VEY...,

Expert Agricole, Foncier et Immobilier,

Membre de la Confédération Nationale des Experts,

Agréé prés la Cour d'Appel de RIOM et les Tribunaux,

Demeurant 2 Avenue J. B. MAR... 63122 CEYRAT.

 

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N°: 099.34

LE: 14 Décembre 1999

 

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SOMMAIRE

 

 

I - Rappel succinct des faits.

 

II - Description des lieux.

 

III - Plans cadastraux divers.

 

IV - Etudes des titres de propriétés et analyse :

• titre de Monsieur LAPLEAU (acte d'achat),

• titres des auteurs de Monsieur VAU... J..

• titres des auteurs de Madame VAU...-VIA... M.

• titres des auteurs de Monsieur LAPLEAU.

 

V - Les attestations des sachants.

 

VI - Conclusions de l'Expert.

 

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1 - RAPPEL SUCCINCT DES FAITS.

1 - Monsieur VAU... J. est propriétaire sur la commune de SAINT JULIEN DE COPPEL, d'une parcelle cadastrée section AC n° 127 comprenant des anciens bâtiments agricoles, séparés par un espace à usage de cour et de passage.

2 - Madame VAU...-VIA... est propriétaire, même commune et même endroit, d'une parcelle cadastrée section AC n° 126 à usage :

- d'habitation principale,

- d'anciens bâtiments d'habitation,

- d'anciens bâtiments agricoles.

3 - Monsieur LAPLEAU est propriétaire, même commune, depuis 1998, d'une parcelle cadastrée section AC n° 128 comprenant une ancienne habitation et bâtiments agricoles, avec une cour sise au Sud sur le devant.

 

LE PROBLEME :

Selon les titres de propriété de Monsieur LAPLEAU et de ses auteurs, Monsieur VAU... J. prétend être propriétaire commun d'une cour sis sur la parcelle AC 128 LAPLEAU, lui permettant d'accéder librement à sa propriété (AC 127) et dont ses auteurs et lui ont usé sans interruption depuis plus de 100 ans.

Madame VAU...-VIA... prétend disposer d'un passage sur les parcelles AC 128 (LAPLEAU) et AC 127 (VAU...), pour rejoindre la voie publique, et ce depuis plus de 100 ans selon ses titres, passage qu'elle et ses auteurs ont toujours utilisé de façon ininterrompue.

 

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Monsieur VAU... J. ne conteste pas le droit de Madame VAU... VIA..., sur sa parcelle AC 127.

Monsieur LAPLEAU ne conteste pas le droit de passage au profit de Monsieur VAU... J. sur sa propriété AC 128, mais il conteste qu'il soit propriétaire commun du sol. Par contre, il conteste tout droit de passage au profit de Madame VAU... VIA....

 

II - DESCRIPTION DES LIEUX. Voir croquis page 5.

A - Passage litigieux au devant de la maison LAPLEAU (en jaune):

Le sol est en nature d'ancien passage (sol terre battue et engravillonné).

 

B - Au Sud du bâtiment VAU... :

1) Il existe, dans le bâtiment, un portail important de 3 m de large et de 3,60 m de haut, environ, à 2 battants qui permettait d'accéder à la grange depuis la voie publique (voir point C du croquis).

2) Le bâtiment de Monsieur VAU... est divisé en deux par un mur de soutien :

- au Sud une grange (B du croquis)

- au Nord une ancienne étable (A du croquis).

Il n'est donc pas possible d'accéder à la grange (B) depuis l'étable (A) autrement qu'au travers de l'espace situé au Sud de la propriété LAPLEAU (en pointillé rouge), pour des engins agricoles.

 

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C - Le hangar VAU... J. M.: (F du croquis).

Il n'a qu'une sortie également possible : la même que celle concernant la grange B. En effet, il est totalement clos entre les points a-d ; d-c , c-b.

 

D - L'ancien café restaurant :

Il est situé au point K du croquis, et on ne pouvait y accéder, compte tenu de l'existence d'un mur séparatif d'avec le hangar (L du croquis), qu'au travers :

- du devant de porte,

- de la parcelle VAU... J. M.,

- de la parcelle LAPLEAU

pour rejoindre la voie publique.

On aperçoit encore l'inscription peinte sur la façade (CAFE RESTAURANT).

Un Café restaurant est destiné au public par vocation même, et l'accès du public, compte tenu de la configuration des lieux, se faisait au travers des parcelles AC 127 et 128 (voir pointillé vert du croquis).

 

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III - PLANS CADASTRAUX ANCIENS ET NOUVEAUX.

Voir pages 8 et 9.

A - Ancien plan :

En vert : N° 18 et 19 section D, correspondant au n° 128 AC,

propriété de LAPLEAU.

En orange : N° 20 section D correspondant au n° 127 AC,

propriété de VAU... J.

En jaune : N° 21, 22, 23, 24 et 25 section D, correspondant au n° 126 AC,

propriété de VAU...-VIA....

 

B - Nouveau plan :

En vert : propriété de LAPLEAU.

En orange : propriété de VAU... J.

En jaune : propriété de VAU...-VIA...

En rouge : espace objet du litige pour accéder à la voie publique.

 

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IV - ETUDE DES TITRES DE PROPRIETE.

A - Acte LAPLEAU de 1998 (annexe n° 1)

Acte de vente par les consorts CHO... à Monsieur LAPLEAU du 31.11.1998, passé par Maître MAR..., Notaire à BILLOM.

Objet : Les vendeurs (CHO...) vendent à Monsieur LAPLEAU Sébastien Stéphane :

Désignation : commune de SAINT JULIEN DE COPPEL «une maison d'habitation composée, au rez de chaussée de cuisine et cuvage, au premier étage de deux chambres, grenier au-dessus, dépendances attenantes en nature d'atelier, grange et cour, le tout en mauvais état, édifié sur un terrain cadastré section AC n° 128 d'une contenance de 03a 38ca ».

Servitudes : « Les vendeurs déclarent que l'immeuble présentement vendu, sis sur la commune de SAINT JULIEN DE COPPEL, cadastré section AC n° 128, est grevé d'une servitude de passage s'exerçant sur la cour de l'immeuble vendu, afin de desservir la propriété voisine cadastrée section AC n° 127, appartenant actuellement à Monsieur VAU... J. demeurant « La Boi... » commune de SAINT JULIEN DE COPPEL. »

« En outre, par lettre du 06.04.1998, adressée au Notaire sous-signé, qui demeurera ci annexée après mention, Monsieur et Madame R. VAU...,. demeurant à SAINT JULIEN DE COPPEL, ont également revendiqué un droit de passage sur la cour de l'immeuble vendu, pour accéder à leur propriété, cadastrée AC n° 126.

 

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ANALYSE :

L'immeuble AC 128 acheté par Monsieur LAPLEAU est grevé d'une servitude conventionnelle de passage au profit du propriétaire de la parcelle AC 127, Monsieur VAU... J..

Le Notaire ne se prononce pas sur la servitude de passage au profit de Monsieur et Madame VAU... R.. Il ne fait que mentionner la lettre de revendication de ces personnes au 06.04.1998.

 

B - Actes de propriété de Monsieur VAU... J. :

B-1 - Vente BELVERGE à CHAVAROT Antoine :

CHAVAROT Antoine est l'arrière Grand-père de VAU... J..

Acte authentique passé en l'étude de Maître Adrien HUGUET, Notaire à BILLOM, le 04.12.1878.

Monsieur BELVERGE vend à Monsieur CHAVAROT:

Désignation :

« Une grange avec ses aisances, dans laquelle grange se trouve une étable sise au lieu de SAINT JULIEN, confinée au Nord par un passage appartenant à François BELVERGE, à l'Est par les bâtiments de PIREYRE, au Sud par un passage commun, à l'Ouest par les bâtiments de Louis BELVERGE.»

 

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ANALYSE :

Il s'agit du bâtiment cadastré section D n° 20 de l'ancien plan (voir page 13).

On note : confinée au Sud par un passage commun.

Il est question d'un passage commun et non d'une cour commune.

- Voir sur plan : bâtiment en vert,

- Passage commun : dans la cour en pointillé orange.

Par contre, il n'est pas précisé avec qui le passage est commun.

Compte tenu de la configuration des lieux, il est vraisemblable de dire qu'il était commun avec le propriétaire de la parcelle AC 21 qui ne pouvait que passer au travers de la cour de AC 20 pour rejoindre la voie publique (en rouge).

 

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B-2 - Contrat de mariage entre VAU... J. et CHAVAROT J. :

(Il s'agit des parents de Monsieur VAU... J.).

Acte authentique du 23.12.1936.

Il est constitué une dote au profit de Mademoiselle CHAVAROT J., fille de CHAVAROT Antoine.

« Une grange avec écurie joignant au Nord la voie commune, à l'Est FOU..., au Sud un passage, à l'Ouest PIALAT et autres.

Un Hangar joignant au Nord un passage, à l'Est FOU..., au Sud CHA..., à l'Ouest PIALAT. »

ANALYSE : Il s'agit :

Pour la grange, de la partie Nord du n° 20 section D de l'ancien plan (en vert sur plan page 15).

Pour le hangar, de la partie Sud du n' 20 section D de l'ancien plan (en rouge). Le passage dont il est question, se situe entre les deux (en jaune).

La mention de passage commun à cependant disparu.

A priori le terme « passage » veut dire « où l'on passe ». Il ne s'agit pas de la cour sise entre la grange et le hangar, mais d'un passage dans cette cour.

Passage au profit de qui ?

Bien entendu, pas au profit du propriétaire, car il est propriétaire du sol et n'a donc pas besoin d'un passage.

Probablement donc, au profit, bien que cela ne soit pas mentionné, du propriétaire du n° 21 D pour lui permettre de rejoindre la voie publique, attendu que sa parcelle était enclavée et qu'il ne pouvait accéder à la voie publique qu'au travers de D20 et forcément au travers de D 19.

 

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B-3 - Les autres titres :

Donation partage de Monsieur et Madame VAU... J. à ses 6 enfants, du 21.01.1974.

Acte faisant cesser l'indivision entre VAU... J. et VAU... B., du 03.08.1985.

Ces deux actes ne nous apprennent rien de particulier.

 

C - Titres de propriété de Monsieur LAPLEAU :

Actuel propriétaire de la parcelle AC 128.

C-1 - Acte de vente PIREYRE à FAURE époux LEVADOUX, du 25.10.1880 :

Désignation : « Une grange avec ses aisances au Sud, située au lieu-dit de SAINT JULIEN DE COPPEL, confinée à l'Est par le bâtiment vendu aujourd'hui par le comparant à Monsieur BARGOIN, devant ledit Notaire, lequel acte sera enregistré en même temps que les présentes, à l'Ouest par là grange des héritiers BELVERGE, au Sud par les aisances communes, ainsi qu'au Nord... »

Dans l'acte de vente PIREYRE à BARGOIN, il est dit :

« L'acquéreur devra étouper à ses frais, au plus tard le premier Février prochain, la porte et la petite fenêtre de l'étable qui donnent dans les aisances réservées au vendeur, lesquelles aisances se trouvent être celles au devant de la grange présentement vendue. Le mur qui sépare ces aisances de l'étable, sera mitoyen... »

 

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C-2 - Acte de vente PIREYRE à BARGOIN :

Désignation : « un corps de bâtiment comprenant maison, cuvage et étable à porc situé au chef lieu de la commune de ST JULIEN DE COPPEL, confiné au levant par la voie publique, au Nord par un passage commun, au couchant par la grange du vendeur et aisances appartenant au même, au Sud par un passage commun. »

« L'acquéreur devra étouper à ses frais..., la porte et la petite fenêtre de l'étable qui donnent sur les aisances réservées au vendeur. »

« Le mur qui sépare ces aisances de l'étable sera mitoyen... »

C-3 - Analyse des 2 actes de 1880 :

1 - Le titre PIREYRE - BARGOIN :

Seul a été vendu, le corps de bâtiment (maison, cuvage, et étable à porc).

Le passage commun situé au Sud des dits bâtiments vendus, ne fait pas partie de la vente. Il n'est mentionné dans l'acte que comme étant le confins Sud des bâtiments vendus.

Voir croquis page 18 :

- En rouge, les bâtiments vendus par PIREYRE à BARGOIN.

- En jaune, le passage commun non vendu (ni le passage, ni le sol assiette du passage n'ont été vendus). En outre, l'acte est très précis. L'acquéreur, c'est-à-dire BARGOIN, devra étouper, c'est-à-dire boucher, la porte et la petite fenêtre qui donnent sur les aisances réservées au vendeur, c'est-à-dire à PIREYRE.

- En orange, les aisances réservées au vendeur PIREYRE.

En effet, la porte et la petite fenêtre sont situées dans le morceau du mur AB qui est mitoyen, (des photos prises par Huissier de Justice l'attestent).

 

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CONCLUSION : En 1880, le passage commun n'a jamais été vendu à BARGOIN, auteur de LAPLEAU.

2 - Le titre PIREYRE - FAURE :

On constate que PIREYRE a vendu à FAURE, une grange avec ses aisances au Sud ... confinés au Sud par des aisances communes.

PIREYRE n'a donc vendu à FAURE que la grange avec ses aisances Sud.

L'ensemble est confiné au Sud par des aisances communes.

CONCLUSION : FAURE n'a pas acheté les aisances communes puisqu'elles servent de confins à ce qu'il a acheté : la grange et ses aisances Sud (voir croquis page 18 en vert grange et aisances vendues à FAURE par PIREYRE).

Cela est confirmé par le Notaire qui mentionne dans l'acte de vente PIREYRE FAURE, la mention précisée dans l'acte PIREYRE - BARGOIN, à savoir :

- que l'acquéreur (BARGOIN) devra étouper, c'est-à-dire boucher, la porte et la petite fenêtre de l'étable achetée par BARGOIN, parce qu'elles donnent sur les aisances réservées au vendeur (PIREYRE).

C'est donc la certitude que les aisances réservées au vendeur (PIREYRE) se situent au devant de la grange vendue à FAURE et à côté du mur de l'étable à cochons vendue à BARGOIN.

Qui plus est, le Notaire prend la peine de préciser que les aisances en question, c'est-à- dire celles réservées au vendeur, se trouvent être celles au devant de la grange présentement vendue (à FAURE).

 

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Compte tenu de la configuration des lieux, ces aisances ne peuvent être que celles figurant sur le croquis page 18 :

- en orange : aisances réservées au vendeur,

- hachuré vert : aisances sises au Sud de la grange et vendues avec la grange à FAURE.

Conclusion : Les aisances communes qui servent de confins Sud à la grange et ses aisances Sud, ne sont pas l'objet de la vente (en hachuré jaune croquis page 18).

 

CONCLUSION GENERALE :

Les deux titres de vente PIREYRE-BARGOIN et PIREYRE-FAURE, de 1880, son extrêmement précis.

Ni BARGOIN, ni FAURE, tous deux auteurs de LAPLEAU, ont acheté et le passage et les aisances communes.

 

QUESTION : Entre qui et qui, les aisances et le passage sont-ils communs ?

Hypothèse n° 1 : Sont-ils communs entre PIREYRE (le vendeur) et FAURE et BARGOIN (les deux acheteurs).

NON, c'est impossible à notre avis, car le Notaire n'aurait pas alors rédigé les deux actes comme il l'a fait.

Il aurait alors précisé :

1 - Dans l'acte de vente PIREYRE-FAURE qu'il vendait la grange et son aisance au Sud, et des aisances communes au Sud du bâtiment vendu. Il aurait ainsi précisé que FAURE achetait des droits dans les dites aisances communes.

 

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2 - Dans l'acte de vente PIREYRE-BARGOIN qu'il vendait l'assiette du passage commun à BARGOIN.

Les actes sont trop précis pour qu'il en ai été autrement.

Hypothèse n° 2 : Cette aisance et ce passage commun sont, à notre avis, COMMUNS en raison de la volonté des propriétaires antérieurs et suite à des actes antérieurs à 1880 et que nous n'avons pas.

En effet, cet ensemble immobilier, y compris les parcelles sises à l'Ouest (21, 22, 23, 24, 25 ... ) appartenait à l'origine à une même famille, la famille BELVERGE, et à l'occasion de partages ou ventes successives, les parties de sol sises au Sud des bâtiments d'habitation et agricoles ont été volontairement mises en commun entre les divers propriétaires pour servir de passage afin de rejoindre la voie publique.

Nous ne pouvons pas en apporter la preuve par l'étude des titres de propriété antérieurs à 1880, car nous ne les possédons pas, par contre, la preuve matérielle peut être apportée par la configuration des lieux.

En effet, tous les anciens bâtiments agricoles situés de part et d'autre du « passage litigieux », ont des portes (de largeur suffisante pour permettre le passage de troupeaux et de chars à foin et de tombereaux), situés du côté du passage, alors même qu'ils n'en ont aucune dans leur mur situé à l'opposé.

Qui plus est, l'ancien bâtiment cadastré n° 21 P, de l'ancien plan était un bar restaurant, comme le prouve l'inscription encore lisible sur son fronton, et il n'était possible d'y accéder qu'en passant au devant des bâtiments achetés par FAURE et par BARGOIN, (un bar restaurant nécessite des passages fréquents de populations extérieures aux propriétaires des lieux), voir croquis page 22 et photo page 23.

 

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Nous n'avons jamais pu obtenir cette fameuse photo... !!!

 

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CONCLUSION :

Messieurs FAURE et BARGOIN, auteur de Monsieur LAPLEAU, n'ont pas acheté ni les aisances communes, ni le passage commun.

Tout au plus, ils bénéficiaient d'une servitude de passage sur les dites aisances et passage pour accéder à leurs propres bâtiments (grange pour FAURE et maison, cuvage et étable à porcs pour BARGOIN).

C-4 - Acte sous seing privé du 1er Juillet 1885 :

5 ans après avoir acheté à PIREYRE, Monsieur BARGOIN a vendu par acte sous seing privé à Monsieur FOURNEL-GIDON :

«A SAINT JULIEN DE COPPEL, une maison à ST JULIEN à deux étages et aisances. » (voir page 25). Pas d'autres précisions.

ANALYSE : A priori, il a vendu avec la maison, des aisances, alors même qu'il ne les avait pas achetés en 1880 à PIREYRE, cinq ans avant.

Bien entendu, s'agissant d'un acte sous seing privé, il n'y a eu aucun contrôle de Notaire, ni aucune origine de propriété.

Nous n'avons pas eu connaissance dudit acte sous seing privé dans son intégralité. A notre avis, sauf à ce qu 'il y ait eu d'autres actes sous seing privés entre PIREYRE et BARGOIN, c'est cet acte sous seing privé qui est à l'origine de l'erreur, car c'est à partir de cette époque que les auteurs successifs de LAPLEAU considèrent avoir acheté soit l'assiette du passage commun, soit le passage commun situé au Sud de ses bâtiments.

Monsieur LAPLEAU devra donc apporter la preuve que ses auteurs ont acheté le passage commun et la cour commune.

 

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C-5 - Acte d'adjudication du 17.11.1895 :

A la suite de la faillite de FAURE Jean, époux de LEVADOUX Marie, ses biens ont été mis en vente.

Le lot n° 2 a été adjugé à un Monsieur FOU... Antoine, à savoir:

«le deuxième lot comprenant la grange sise à SAINT JULIEN DE COPPEL, composée de l'écurie et cuvage avec cour et passage commun, article quatre de la désignation... La désignation est la suivante, à l'article 4 : « Une grange sise même commune (ST JULIEN DE COPPEL), comprenant écurie et cuvage avec cour commune, confinée au Nord par un passage commun, au Sud à la cour commune, à l'Est FOU... et à l'Ouest CHAVAROT. »

ANALYSE : Cet acte est très précis car l'auteur de LAPLEAU a acheté une grange confinée au Sud par la cour commune. Il n'a donc pas acheté la cour commune litigieuse car elle sert de confins c'est-à-dire de limite.

C'est donc la preuve que LAPLEAU n'est pas propriétaire du sol situé au Sud de son bâtiment.

C-6 - Déclaration de succession de FOU... Antoine : en date du 04.11.1929

FOU... Antoine a laissé pour lui succéder son fils unique FOU... Louis.

Il dépend de sa succession, entre autre :

«un corps de bâtiment à SAINT JULIEN DE COPPEL comprenant maison d'habitation, grange, écurie, valeur 3 100 F... »

ANALYSE : Il n'est question, ici, nulle part d'aisances communes ou de passage commun, mais exclusivement des bâtiments.

 

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C-7 - Donation partage entre FOU... Louis et ses deux filles :

Acte authentique du 17.01.1946.

Article 18 : « Maison-grange, avec toutes aisances et dépendances D 18 et 19 à SAINT JULIEN DE COPPEL, joignant à l'Est la route, à l'Ouest CHA... »

Cet article a été donné à Madame, M. FOU... épouse CHO....

C-8 - Attestation notariée après le décès de Madame CHO... née FOU... : du 22.03.1993

Désignation des biens immobiliers :

« Commune de SAINT JULIEN DE COPPEL, une maison d'habitation située dans le bourg, comprenant au rez de chaussée, cuisine et cuvage, au premier étage deux chambres, grenier au-dessus, dépendances attenantes en nature d'atelier grange et cour, ... cadastrée AC 128 pour 03a 38ca. »

ANALYSE : Bien évidemment, on retrouve la cour qui fait partie du n° 128 en totalité.

 

D - Les actes de propriété de Madame M. VAU... :

D-1 - Vente MAISONNEUVE à PIALLAT :

Acte authentique du 11. 10. 1895.

Objet : « Une maison d'habitation sise au lieu de SAINT JULIEN DE COPPEL, avec hangar, cave, jardin et cour, le tout attenant le jardin d'une surface de 20 mètres environ et passage commun avec Charles BELVERGE, confinée dans son ensemble au levant par Antoine CHAVAROT-CHOUVY, au midi par Pierre TOURNEMIRE, au couchant par Charles BELVERGE et au Nord par Louis BELVERGE. »

ANALYSE : Charles BELVERGE était l'ancêtre de Madame VAU....

 

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Il s'agit de la parcelle anciennement cadastrée D 21 (voir croquis page 29).

QUESTION : De quel passage commun est-il question ?

1) Première hypothèse : il s'agit du passage situé au Nord des bâtiments cadastrés 24, 23, 22, 20, 19, 18. Voir croquis page 29.

C'est à notre avis impossible. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'un passage public et PIALAT ne peut pas avoir acheté un passage commun avec Charles BELVERGE dans le domaine public qui est INALIENABLE.

Or, le titre est précis car PIALAT a acheté une habitation, avec hangar, cave, jardin cour et un passage commun avec Charles BELVERGE.

2) Deuxième hypothèse : Le passage commun avec Charles BELVERGE se trouve au Sud de l'habitation et au Nord du hangar. Il permet donc à Charles BELVERGE et à l'acquéreur PIALAT, auteur de Madame VAU....VIA..., de rejoindre la voie publique au travers des parcelles D 20 et D 19 qui disposent comme nous l'avons vu précédemment d'un passage commun. Voir croquis en rouge.

CONCLUSION : PIALAT (n° 21) et BELVERGE (n° 25) disposent d'un passage commun dont ils sont propriétaires, pour accéder avec des bêtes, chars à foin et à bœuf ainsi qu'à pied, à la voie publique, et celui-ci ne peut se situer. qu'au travers des parcelles D 21, 20 et 19.

Nous rappelons que PIALAT et BELVERGE sont les auteurs de Madame VAU... VIA....

 

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Donc, Madame VAU...-VIA... propriétaire actuelle de la parcelle AC 126 qui regroupe les anciennes parcelles D 21, 22, 23, est propriétaire, au minimum, d'un droit de passage conventionnel remontant à 1895, au travers des parcelles AC 127 (VAU... J. ) et AC 128 (LAPLEAU).

Ce droit de passage n'ayant jamais été ni vendu, ni abandonné, bien au contraire, par ses auteurs et elle-même, lui est toujours acquis actuellement.

 

V - LES ATTESTATIONS DES SACHANTS.

Voir en annexes.

A - 19 (dix neuf) attestations de sachant manuscrites signées, déclarent toutes :

Que les familles VAU... et VIA... VAU..., propriétaires des parcelles AC 126 et 127, sont toujours passées (plusieurs fois par jour) sur la parcelle AC 128, pour rejoindre depuis la voie publique, leurs propriétés respectives.

Que les dites familles VAU... et VIA... utilisaient «le passage» à pied, avec des attelages puis des tracteurs et remorques pour usage agricole.

B - Certains sachants déclarent, en outre, qu'ils utilisaient eux-même « ledit passage » pour accéder à pied ou dans le cadre de l'entraide agricole avec des attelages et matériels automoteurs.

C - Certains sachants précisent qu'il était impossible de faire autrement, car c'était le seul moyen d'accéder à pied et avec des matériels agricoles anciens ou nouveaux aux parcelles AC 126 et 127.

D - Enfin, certains déclarent également que les anciens propriétaires de la parcelle AC 128 n'ont jamais discuté de ce droit de passer sur leur propriété.

 

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VI - CONCLUSION GENERALE.

A - A notre avis, et compte tenu des titres de propriété des diverses parties (titres d'origine), et en l'absence d'autres titres, et notamment sous seings privés dont nous n'avons pas eu connaissance :

- Monsieur VAU... J. M. est propriétaire commun de la cour commune située au Sud des bâtiments de Monsieur LAPLEAU, cadastrés AC 128.

- Madame VAU...-VIA... est propriétaire d'un droit de passage au travers de la parcelle AC 127 (VAU... J. M.) et AC 128 (LAPLEAU).

En effet, ces droits qui puisent leurs origines dans des titres de 1880 et 1895, n'ont pas été vendus aux auteurs de LAPLEAU. Ce dernier, jusqu'à preuve du contraire, n'est propriétaire que d'un droit de passage sur ladite cour sise au Sud de la parcelle AC 128.

Cependant, cette analyse pouvant être interprétée différemment par un Expert Judiciaire qui pourra avoir accès aux autres titres et, notamment, à d'éventuels actes sous seing privé ainsi que par le Tribunal, il nous paraît risqué pour Monsieur VAU... J. M. d'engager une procédure en revendication de propriété.

B - Par contre, les titres de propriété d'origine de toutes les parties, ainsi que l'état des lieux, (portails, portes d'accès aux granges, ouvertures ... ) des bâtiments agricoles et habitation, entrée de l'ancien café restaurant, et ainsi que la totalité des attestations des sachants, sont autant d'éléments de preuves, selon lesquels Monsieur VAU... J. M. et Madame VAU...-VIA... ont toujours et sans interruption, bénéficié et usé d'un passage sur la propriété actuelle de Monsieur LAPLEAU pour rejoindre leurs propriétés respectives.

 

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Monsieur LAPLEAU refusant ce droit à Madame VAU... - VIA..., il nous paraît indispensable de l'y forcer par une procédure.

En ce qui concerne Monsieur VAU... J. M., la vente CHO... LAPLEAU du 30.11.1998 lui reconnaît formellement ce droit de passage dans le chapitre des servitudes. Par contre, ni l'assiette, ni l'usage de ladite servitude ne sont précisés.

Compte tenu des relations VAU... - LAPLEAU, il serait, à notre avis, souhaitable que Monsieur VAU... soit partie prenante à l'instance en question afin que l'usage et les détails, de ladite servitude, soient précisés à son profit comme à celui de Madame VAU...-VIA....

 

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Fait à CEYRAT, le 16 Décembre 1999, en 3 exemplaires pour valoir et servir ce que de droit.

 

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