Compteur de visiteur unique de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE Connection MYSQL Bandeau Superieur de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE

Mariane sur carte de France Bleu Blanc Rouge

Menu horizontal de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE

Jean de Florette au 21éme siècle

Les faits en résumé

M.a.J le 04-10-2008

 

Un acte authentique dressé par un notaire a force de loi.
Un jugement de tribunal, confirmé par un arrêt d'appel, aussi !

Que se passe-t-il quand les deux s'opposent ?
Le notaire est-il poursuivi pour faux en écriture publique ?
Le juge mange-t-il son chapeau ?

Non ; il existe une solution plus facile : faire payer les pots cassés par le citoyen lambda.
A Saint Julien de Coppel, ce citoyen lambda s'appelle Sébastien Lapleau.

 

*

*      *

Les faits : En 1998, Monsieur LAPLEAU se porte acquéreur d’une propriété comprenant une maison d’habitation, une grange et une cour, en vue d’en faire sa résidence principale. Lors de la vente, deux de ses voisins demandent par le biais du notaire que leurs soit accordés une servitude de passage sur la cour (ils prétendent détenir des preuves écrites de ce droit de passage). Bien qu’il n’apparaît aucun droit de passage dans les actes précédents et pour des raisons de bon voisinage, Monsieur LAPLEAU accepte pour le voisin limitrophe à sa parcelle, et refuse pour l’autre, plus éloigné, (il faut préciser que leurs deux propriétés ne sont pas enclavées, et disposent de plusieurs autres accès à la voie publique). Quelques mois plus tard, ces mêmes voisins assignent Monsieur LAPLEAU en justice sous prétexte que sa cour leur appartiendrait, (en s'appuyant sur des attestations de courtoisie qu'ils avaient reçues de leur entourage plus de six mois avant l'acquisition de Monsieur LAPLEAU, et alors qu’ils revendiquaient précédemment un droit de passage sur cette même cour); Ils arguent que l’acte de vente (acte authentique) établi par le notaire, était erroné car il incorporait à tort la cour dans la désignation des biens vendus.

 

Alors : Monsieur LAPLEAU a entrepris, avec l’aide d’un expert foncier, un long travail de recherches aux archives départementales ainsi qu’aux hypothèques afin de récupérer tous les actes de ventes de sa propriété, et ceux des parcelles avoisinantes. Ayant retrouvé les actes jusqu’après la Révolution Française, à savoir au 03 mai 1819, et les avoir analysés nous pouvons en conclure que la cour sujet du litige appartient bien au fond que Monsieur LAPLEAU a acheté, et qu’elle a toujours appartenu à ses auteurs (anciens propriétaires), puisque eux-même l’avaient achetée. De plus, cette cour n’a jamais été grévée d’une servitude de passage et n’a jamais été en indivision au profit de quiconque. De surcroît, les actes concernant les parcelles des voisins démontrent bien qu’ils ne disposent d’aucune servitude de passage sur d’autres parcelles, et que, dans la désignation des biens vendus, il n’apparaît nulle part de cour commune.

 

Et pourtant : La justice française, n'a de cesse de condamner Monsieur LAPLEAU, elle s'appuie sur le fait que "comme il n'y avait eu aucun consentement unanime des anciens propriétaires pour mettre fin aux aisances communes, cette cour était donc commune", en concluant alors à une erreur dans l'acte de vente du 1885, et "que de cette erreur découle celle commise dans l'acte de 1998".
Or les actes antérieurs de vente, et notamment ceux de 1878 et 1880 ne mentionnent, pas plus que ceux de 1885 et 1998, la cour comme étant commune.

 

Comment peut-on mettre fin à une clause si elle n’a jamais existé ?
Au nom de quel arbitraire un tribunal peut-il réformer un minimum
de quatre actes authentiques (ventes de 1878, 1880, 1885, 1998…) ?

 

Résultat : Aujourd'hui, Monsieur LAPLEAU se retrouve entièrement ruiné par cette situation.
Hormis son habitation principale, qui est la source du conflit et l'objet de convoitise de ses adversaires riches propriétaires, Monsieur LAPLEAU a dut vendre tous ses autres biens (motos, voitures, etc...) pour régler les procédures et les condamnations.
Cette propriété, pour laquelle il aura fallu à Monsieur LAPLEAU plus de 6 années de lutte incessante et 26 jours de grève de la faim pour qu'elle soit raccordée au réseau d'eau potable, et ce malgré les textes sur les logements décents.
Mais cet ultime bien pourrait bien être saisi si Monsieur LAPLEAU ne trouve pas de solutions pour rembourser ses créanciers, essentiellement des dommages et intérêts au profit de ses voisins et autres dépens de procédures, et ainsi solder le dossier de surendettement inscrit à la Banque de France.

 

Faut-il accepter d’être victime d’injustice ?????

 

*      *

*

 

Plus d'explications

 

 

Bandeau Inférieur de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE
Menu vertical de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE